CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Dernière mise à jour : 6 novembre 2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme Econovely, accessible à l’adresse https://econovely.fr.

Econovely est une plateforme commerciale d’actions groupées destinée à favoriser le pouvoir d’achat, le développement économique, la coopération entre particuliers et professionnels ainsi que la dynamisation des territoires.

La plateforme permet notamment de proposer et de participer à des actions collectives, des achats groupés, des opérations mutualisées, des offres promotionnelles et différents services destinés aux particuliers et aux professionnels.

L’accès et l’utilisation de la plateforme impliquent l’acceptation des présentes CGU.

Article 2 – Présentation des services

Econovely propose une plateforme évolutive dont les fonctionnalités peuvent notamment comprendre :

La mise en relation de particuliers et de professionnels.
La création et la participation à des actions collectives.
L’organisation d’achats groupés et d’opérations mutualisées.
La présentation d’offres commerciales et de promotions.
La mise à disposition d’avantages réservés aux membres.
La valorisation des commerces et activités professionnelles.
La gestion des participations et contributions.
L’utilisation de QR Codes pour l’identification et le suivi des opérations.
Des outils de gestion et de statistiques destinés aux partenaires.
Des services numériques et commerciaux complémentaires.

Les services proposés peuvent être gratuits ou payants selon leur nature et les conditions commerciales applicables.

Article 3 – Utilisateurs de la plateforme

La plateforme s’adresse principalement à deux catégories d’utilisateurs.

3.1. Les particuliers

Les particuliers peuvent créer un compte personnel afin de :

Découvrir les actions proposées.
Participer aux opérations collectives.
Consulter les promotions et avantages disponibles.
Suivre leurs participations.
Utiliser leur QR Code personnel.
Consulter leur historique.
Accéder aux services proposés par Econovely.

3.2. Les professionnels et partenaires

Les professionnels peuvent créer un compte partenaire afin de :

Présenter leur établissement ou leur activité.
Publier des offres et promotions.
Proposer ou rejoindre des actions collectives.
Accéder aux outils de gestion mis à leur disposition.
Enregistrer et suivre des participations.
Consulter leurs statistiques.
Bénéficier des services professionnels proposés par Econovely.

Certaines fonctionnalités peuvent être soumises à des conditions d’accès ou à une tarification spécifique.

Article 4 – Création et gestion des comptes

La création d’un compte nécessite la communication d’informations exactes et à jour.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’utilisation de son compte.

Il s’engage à ne pas communiquer ses identifiants à des tiers et à informer Econovely de toute utilisation frauduleuse ou non autorisée.

Les comptes professionnels peuvent faire l’objet de vérifications complémentaires afin de garantir la fiabilité des informations communiquées.

Econovely se réserve le droit de refuser ou de suspendre un compte en cas d’informations manifestement inexactes, frauduleuses ou contraires aux présentes CGU.

Article 5 – Services gratuits et services payants

Econovely peut proposer des fonctionnalités gratuites et des services payants.

Les services payants peuvent notamment concerner :

Des prestations de visibilité et de promotion.
Des services destinés aux professionnels.
Des fonctionnalités complémentaires.
L’accès à certains outils ou dispositifs.
La participation à certaines opérations ou prestations collectives.
Des services d’accompagnement ou de mise en relation.

Les conditions financières, les tarifs, les modalités de paiement et les éventuelles conditions d’abonnement sont précisés dans les Conditions Générales de Vente ou les conditions particulières du service concerné.

Avant toute souscription payante, l’utilisateur est informé des caractéristiques essentielles du service et de son prix.

Aucune prestation payante ne peut être considérée comme souscrite sans l’accord de l’utilisateur.

Article 6 – Actions collectives et participations

Les actions proposées sur Econovely peuvent avoir des objectifs, des modalités de participation, des durées et des conditions spécifiques.

Chaque action comporte, lorsque cela est nécessaire, une présentation précisant :

Son objectif.
Les modalités de participation.
Les conditions éventuelles d’éligibilité.
Sa durée.
Les éventuelles contributions demandées.
Les conditions de réalisation ou de validation.

Selon la nature de l’action, la participation peut nécessiter une inscription préalable, une contribution financière, matérielle ou autre.

L’inscription à une action ne garantit pas automatiquement sa réalisation.

Les conditions de lancement, de validation, de modification ou d’annulation sont précisées dans la présentation de l’action concernée.

Article 7 – Promotions et avantages des partenaires

Les offres promotionnelles et avantages présentés sur Econovely peuvent être proposés directement par des professionnels partenaires.

Chaque offre précise, selon sa nature, sa durée de validité, ses modalités d’utilisation, les produits ou services concernés et ses éventuelles restrictions.

Le partenaire est responsable de l’exactitude des informations publiées et de l’exécution de l’offre qu’il propose.

Econovely intervient dans le cadre de la mise à disposition de sa plateforme et des services associés, sans se substituer automatiquement au professionnel dans la vente de ses produits ou services.

Article 8 – QR Codes et validation des opérations

Econovely peut mettre à disposition des utilisateurs des QR Codes permettant notamment :

L’identification d’un membre.
L’enregistrement d’une participation.
La validation d’un avantage.
Le suivi d’une opération.
La vérification d’une utilisation auprès d’un partenaire.

Les utilisateurs s’engagent à ne pas reproduire, détourner ou utiliser frauduleusement les QR Codes d’autres membres.

Les partenaires doivent utiliser les outils de validation conformément aux modalités prévues pour chaque opération.

Article 9 – Obligations des partenaires

Les professionnels partenaires sont responsables :

De l’exactitude des informations relatives à leur activité.
Des offres et promotions qu’ils publient.
Des conditions commerciales qu’ils proposent.
Des produits et services qu’ils commercialisent.
Du respect de leurs obligations légales et réglementaires.
De la bonne exécution des engagements qu’ils prennent envers les utilisateurs.

La présence d’un professionnel sur Econovely ne constitue pas une certification générale de son activité par la plateforme.

Article 10 – Responsabilité d’Econovely

Econovely met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer le fonctionnement et l’accessibilité de la plateforme.

Toutefois, la responsabilité d’Econovely ne saurait être engagée du seul fait d’une interruption temporaire liée à une maintenance, une mise à jour, une défaillance technique ou un événement indépendant de sa volonté.

Econovely ne peut être tenu responsable des engagements commerciaux pris directement entre un particulier et un partenaire, sauf lorsque sa propre responsabilité est engagée conformément à la loi.

Aucune disposition des présentes CGU n’a pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement être écartée.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Les éléments composant Econovely, notamment son nom, son identité visuelle, ses logos, textes, graphismes, présentations et développements spécifiques, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

Les utilisateurs et partenaires restent titulaires des droits sur les contenus qu’ils publient et garantissent disposer des autorisations nécessaires.

Ils autorisent Econovely à utiliser ces contenus dans la mesure nécessaire au fonctionnement de la plateforme et à la présentation des actions et offres concernées.

Article 12 – Suspension et résiliation des comptes

En cas de non-respect des présentes CGU, de fraude, d’utilisation abusive ou d’atteinte au bon fonctionnement de la plateforme, Econovely peut prendre des mesures adaptées, pouvant aller jusqu’à la suspension ou à la fermeture du compte.

Lorsque cela est possible, l’utilisateur est informé des motifs de la mesure prise.

La fermeture d’un compte ne dispense pas l’utilisateur des obligations contractuelles ou financières déjà nées.

Les modalités de résiliation des services payants sont précisées dans les conditions commerciales applicables.

Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable.

Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur Econovely.

Article 14 – Modification des CGU

Econovely se réserve le droit de modifier les présentes CGU afin de tenir compte de l’évolution de ses services, de ses fonctionnalités ou de la réglementation.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

En cas de modification substantielle, les utilisateurs pourront être informés par un moyen approprié.

Article 15 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de difficulté liée à l’utilisation de la plateforme, les utilisateurs sont invités à contacter Econovely afin de rechercher une solution amiable.

Les litiges seront traités conformément aux règles légales de compétence applicables.

Article 16 – Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU :

Econovely

Adresse : 14 rue du Change, 45190 Beaugency

E-mail : [ADRESSE E-MAIL À COMPLÉTER]

Site : https://econovely.fr

Conditions générales d’utilisation