Des actions collectives pour mieux vivre, ensemble


Econovely rassemble des citoyens, des professionnels et des partenaires pour mettre en place des actions collectives concrètes : achats groupés, économies du quotidien, développement d’activités et d’emplois, projets durables et initiatives solidaires.

Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – ECONOVELY

Version de travail – à compléter avant publication

Date de mise à jour : [date]

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DE L’ÉDITEUR ET DU VENDEUR

Le site Econovely, accessible à l’adresse https://econovely.fr, est exploité par :

Ci-après désigné « Econovely ».

Econovely est une plateforme destinée à favoriser les actions collectives, les opportunités économiques, les achats groupés, la visibilité des professionnels et la mise en relation entre particuliers, professionnels et partenaires.

ARTICLE 2 – OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Econovely propose et commercialise ses services, organise certaines opérations collectives et permet, le cas échéant, la vente de produits ou prestations proposés par des partenaires.

Elles s’appliquent notamment :

Certaines opérations peuvent être soumises à des conditions particulières complémentaires, communiquées avant toute participation ou commande.

Les présentes CGV ne remplacent pas les conditions générales d’utilisation du site, qui encadrent l’accès et l’utilisation de la plateforme.

ARTICLE 3 – RÔLE ET FONCTIONNEMENT DE LA PLATEFORME

Econovely propose une plateforme ayant pour objectif de faciliter les initiatives collectives et de favoriser les relations économiques entre particuliers, professionnels et partenaires.

Selon la nature de l’offre, Econovely peut intervenir de différentes manières :

3.1 – Econovely en qualité de vendeur

Econovely peut proposer et vendre directement ses propres services, prestations, offres ou opérations.

Dans ce cas, Econovely est le cocontractant du client et assume les obligations correspondant à la vente ou à la prestation concernée.

3.2 – Econovely en qualité d’intermédiaire ou de plateforme de mise en relation

Econovely peut permettre à un partenaire professionnel de présenter et de vendre ses propres produits ou prestations aux utilisateurs de la plateforme.

Dans ce cas, le partenaire est le vendeur ou le prestataire du client. Il demeure responsable de la conformité du produit ou de la bonne exécution de la prestation, ainsi que des obligations légales qui lui incombent.

L’identité du vendeur ou du prestataire est indiquée sur la présentation de l’offre, avant la validation de la commande.

3.3 – Opérations organisées conjointement

Certaines opérations peuvent être organisées avec un partenaire, Econovely assurant notamment la coordination, la communication, la gestion des inscriptions ou la mise en relation.

Les responsabilités respectives d’Econovely et du partenaire sont précisées dans la présentation de l’opération et, si nécessaire, dans des conditions particulières.

ARTICLE 4 – SERVICES ET MODÈLES DE RÉMUNÉRATION

Econovely peut proposer plusieurs catégories de services payants.

4.1 – Abonnements professionnels

Les professionnels peuvent souscrire à des abonnements donnant accès, selon la formule choisie, à différents services :

Le contenu, le prix, la durée et les conditions de renouvellement de chaque abonnement sont indiqués avant la souscription.

4.2 – Services de visibilité et de promotion

Econovely peut proposer aux professionnels des prestations de communication, de publicité, de promotion ou de mise en avant de leurs produits et services.

Ces prestations peuvent notamment prendre la forme de publications, de campagnes promotionnelles, de mises en avant sur la plateforme ou de communications auprès des utilisateurs.

Les caractéristiques et tarifs sont communiqués avant la commande.

4.3 – Frais de participation aux opérations collectives

Certaines opérations peuvent donner lieu à des frais de participation ou de service.

Ces frais peuvent couvrir notamment l’organisation, la coordination, la gestion des participants, la communication ou les services nécessaires au déroulement de l’opération.

Le montant et les modalités de paiement sont précisés avant l’inscription.

4.4 – Commissions sur certaines opérations

Econovely peut percevoir une commission sur certaines ventes ou opérations réalisées par l’intermédiaire de la plateforme.

Le taux ou le montant de cette commission, son mode de calcul et les conditions dans lesquelles elle est due sont définis dans les conditions applicables à l’opération ou dans le contrat conclu avec le partenaire.

Aucune commission ne peut être appliquée sans que son principe et ses modalités aient été préalablement communiqués au professionnel concerné.

4.5 – Évolution des services

Econovely peut faire évoluer ses services et proposer de nouvelles fonctionnalités ou prestations.

Toute nouvelle prestation payante fait l’objet d’une information préalable précisant son contenu, son prix et ses conditions.

ARTICLE 5 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros.

Pour les consommateurs, les prix sont présentés toutes taxes comprises (TTC), sauf indication légale contraire.

Pour les professionnels, les prix peuvent être présentés hors taxes (HT), avec indication de la TVA applicable.

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande ou de la souscription.

Les éventuels frais supplémentaires, notamment les frais de livraison, sont indiqués avant la validation de la commande.

Econovely se réserve la possibilité de modifier ses tarifs pour les commandes futures. Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà validées.

ARTICLE 6 – COMMANDE ET VALIDATION

Toute commande ou souscription réalisée sur la plateforme implique la consultation et l’acceptation des conditions applicables.

Avant la validation définitive, le client peut vérifier le détail de sa commande, son prix et les informations communiquées.

La validation de la commande implique une obligation de paiement lorsque le service ou le produit est payant.

Un récapitulatif de la commande est adressé au client par voie électronique.

Econovely se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude présumée, d’incident de paiement ou de motif légitime, sous réserve des dispositions légales applicables.

ARTICLE 7 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Les moyens de paiement acceptés sont indiqués au moment de la commande.

Le paiement peut être réalisé notamment par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé sur la plateforme.

Selon la nature de l’opération, deux circuits de paiement peuvent être utilisés.

7.1 – Paiement direct à Econovely

Lorsque Econovely est le vendeur ou le prestataire, le client règle directement le montant dû à Econovely par l’intermédiaire du moyen de paiement proposé.

7.2 – Paiement au profit d’un partenaire par l’intermédiaire d’un prestataire spécialisé

Lorsque le partenaire est le vendeur ou le prestataire, le paiement peut être traité par un prestataire de services de paiement spécialisé dans les paiements de plateformes et de marketplaces.

Ce prestataire assure le traitement du paiement et, selon le fonctionnement prévu pour l’opération, la répartition des sommes entre le partenaire et Econovely.

La part revenant à Econovely peut notamment correspondre à une commission ou à des frais préalablement convenus.

Les modalités de paiement, de répartition et de remboursement sont celles prévues par le dispositif de paiement utilisé et les conditions particulières de l’offre.

Econovely ne reçoit pas nécessairement sur son compte bancaire les sommes destinées au partenaire.

7.3 – Sécurisation des paiements

Les paiements sont traités par des prestataires de paiement proposant les dispositifs de sécurité nécessaires.

Les données bancaires sont traitées conformément aux conditions et politiques de confidentialité du prestataire concerné.

ARTICLE 8 – FACTURATION

Lorsque Econovely vend directement un produit ou une prestation, Econovely établit la facture correspondante.

Lorsque le partenaire est le vendeur ou le prestataire, celui-ci demeure responsable de la facturation de la vente ou de la prestation au client, sauf organisation contractuelle différente clairement indiquée et légalement applicable.

Econovely peut établir une facture distincte au partenaire pour les abonnements, prestations de visibilité, frais de service ou commissions qui lui sont dus.

Les factures sont transmises par voie électronique ou mises à disposition dans l’espace client, lorsque cette fonctionnalité existe.

ARTICLE 9 – EXÉCUTION DES SERVICES ET LIVRAISON

Les délais, modalités d’exécution, conditions de livraison ou dates de réalisation sont précisés sur la présentation de chaque offre.

Lorsque la prestation est assurée par Econovely, Econovely s’engage à la réaliser conformément à sa description.

Lorsque le produit ou la prestation est fourni par un partenaire, celui-ci est responsable de son exécution et du respect des délais annoncés.

En cas de difficulté concernant une commande réalisée auprès d’un partenaire, le client peut contacter Econovely afin d’être orienté vers le professionnel concerné.

ARTICLE 10 – ABONNEMENTS ET RENOUVELLEMENT

Les abonnements professionnels précisent leur durée, leur prix et leurs modalités de renouvellement.

Lorsqu’un abonnement est conclu pour une durée déterminée sans renouvellement automatique, il prend fin à son échéance.

Lorsqu’un abonnement prévoit un renouvellement automatique, cette information est communiquée avant la souscription.

Le professionnel peut demander la résiliation de son abonnement selon les modalités indiquées lors de la souscription.

La résiliation prend effet selon les conditions contractuelles applicables. Les sommes déjà dues au titre de la période commencée restent exigibles, sauf disposition légale ou contractuelle contraire.

Les conditions de résiliation et de remboursement sont communiquées avant la souscription.

ARTICLE 11 – DROIT DE RÉTRACTATION DES CONSOMMATEURS

Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation lorsqu’il conclut un contrat à distance ou hors établissement.

11.1 – Prestations de services

Pour les prestations de services, le délai de rétractation court à compter de la conclusion du contrat.

Si le consommateur souhaite que la prestation commence avant la fin du délai de rétractation, il doit en faire la demande expresse.

Lorsque le consommateur exerce ensuite son droit de rétractation après le début de la prestation, il peut être tenu de payer un montant correspondant au service effectivement fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter, dans les conditions prévues par la loi.

Le droit de rétractation peut être perdu lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai, si les conditions légales sont réunies et si le consommateur a donné son accord préalable exprès et reconnu la perte de son droit.

11.2 – Produits

Pour les produits vendus à distance, le consommateur dispose en principe de quatorze (14) jours à compter de leur réception pour exercer son droit de rétractation.

Le produit doit être retourné dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Les frais directs de retour peuvent être à la charge du consommateur, à condition qu’il en ait été informé avant la commande.

Certaines catégories de produits peuvent être exclues du droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi, notamment les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

11.3 – Exceptions

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats expressément exclus par la loi.

Les éventuelles exceptions sont précisées au moment de la présentation de l’offre.

11.4 – Exercice du droit de rétractation

Le consommateur peut exercer son droit de rétractation en adressant une déclaration dénuée d’ambiguïté à l’adresse électronique ou postale communiquée par le vendeur.

Le formulaire type de rétractation figure en annexe des présentes CGV.

Pour les contrats conclus en ligne, une fonctionnalité permettant l’exercice du droit de rétractation sera mise à disposition conformément aux obligations légales applicables.

Lorsque le partenaire est le vendeur, le droit de rétractation doit être exercé auprès de celui-ci, selon les coordonnées communiquées lors de la commande. Econovely peut faciliter la transmission de la demande lorsque la commande a été réalisée sur la plateforme.

ARTICLE 12 – REMBOURSEMENTS ET ANNULATIONS

Les conditions d’annulation et de remboursement dépendent de la nature de l’opération et de l’identité du vendeur ou du prestataire.

Lorsque Econovely est le vendeur, Econovely assure le traitement des demandes relevant de sa responsabilité.

Lorsque le partenaire est le vendeur, celui-ci est responsable des remboursements liés à sa vente ou à sa prestation, sous réserve des modalités de paiement prévues avec le prestataire spécialisé.

En cas de paiement réparti entre Econovely et un partenaire, le remboursement est effectué selon le circuit de paiement et les modalités techniques du prestataire concerné.

Les commissions et frais éventuellement perçus par Econovely sont traités conformément aux conditions contractuelles applicables à l’opération et aux dispositions légales.

En cas d’annulation d’une opération collective, les participants sont informés des conséquences de cette annulation et des modalités de remboursement applicables.

ARTICLE 13 – GARANTIES LÉGALES

Lorsque Econovely vend un produit à un consommateur, il est tenu des garanties légales applicables, notamment :

Lorsque le partenaire est le vendeur, ces garanties relèvent du partenaire, qui doit les appliquer conformément à la réglementation.

Les informations relatives aux garanties applicables sont communiquées au client avant la commande et dans les documents remis après celle-ci.

ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ

Econovely s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme et à la réalisation de ses propres prestations.

Econovely ne peut être tenu responsable des manquements d’un partenaire dans l’exécution d’une vente ou d’une prestation dont il est le vendeur, sous réserve des obligations qui lui incombent en qualité de plateforme ou d’intermédiaire.

Le partenaire reste responsable de la qualité, de la conformité, de la disponibilité et de la bonne exécution de ses produits et prestations.

Econovely ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires du site liées à des opérations de maintenance, à des incidents techniques ou à des événements indépendants de sa volonté.

Aucune disposition du présent article ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

ARTICLE 15 – OBLIGATIONS DES PARTENAIRES

Les partenaires s’engagent à :

Econovely peut suspendre ou retirer une offre en cas de manquement grave ou répété d’un partenaire à ses obligations.

ARTICLE 16 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les éléments du site Econovely, notamment les textes, visuels, logos, graphismes, marques, éléments de présentation et contenus éditoriaux, sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Les contenus transmis par les partenaires restent leur propriété ou celle de leurs ayants droit. Le partenaire autorise Econovely à les utiliser dans le cadre de la présentation et de la promotion de son activité sur la plateforme, pendant la durée et selon les conditions convenues.

ARTICLE 17 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes, inscriptions et opérations sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Les informations relatives aux finalités du traitement, aux destinataires, à la durée de conservation et aux droits des utilisateurs figurent dans la Politique de confidentialité accessible sur le site Econovely.

Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits dans les conditions indiquées dans cette politique.

ARTICLE 18 – RÉCLAMATIONS ET SERVICE CLIENT

Toute réclamation peut être adressée à Econovely :

Lorsque la réclamation concerne une vente ou une prestation assurée par un partenaire, Econovely peut transmettre la demande au professionnel concerné ou orienter le client vers celui-ci.

Le client est invité à fournir les informations nécessaires à l’identification de la commande ou de l’opération concernée.

ARTICLE 19 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à Econovely, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à Econovely et en l’absence de solution satisfaisante.

Médiateur désigné :

Les coordonnées du médiateur compétent du partenaire doivent être communiquées lorsque le litige concerne une vente ou une prestation dont le partenaire est le vendeur ou le prestataire.

ARTICLE 20 – FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations contractuelles lorsque celui-ci résulte d’un événement répondant aux conditions de la force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

La partie concernée informe l’autre partie dans les meilleurs délais de la survenance de l’événement.

ARTICLE 21 – MODIFICATION DES CGV

Econovely peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte de l’évolution de ses services, de son fonctionnement ou de la réglementation.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de sa validation, sauf accord ultérieur ou disposition légale contraire.

Les nouvelles versions sont publiées sur le site avec leur date de mise à jour.

ARTICLE 22 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Aucune disposition des présentes CGV ne prive le consommateur des règles impératives de compétence juridictionnelle dont il bénéficie.

ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter d’un contrat pour lequel le droit de rétractation est applicable.

À l’attention de :

[Nom ou dénomination du vendeur]
[Adresse postale]
[Adresse électronique]

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien / la prestation de services ci-dessous :

Date : [Date]

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :